Conditions générales de vente

 

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGDV ») s'appliquent à toutes les offres, ventes et prestations fournies par SOS Stores Sàrl, que ce soit via le site internet www.sosstores.ch ou par tout autre moyen. En acceptant une offre ou en réglant l'acompte ou la facture totale, le client accepte sans réserve les présentes CGDV.

 

Offres et devis

• Validité des offres : Sauf mention contraire, les prix indiqués dans nos offres et devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, SOS Stores Sàrl se réserve le droit de modifier les conditions de l'offre.

• Spécificité des offres : Nos offres sont établies en fonction des dimensions et des quantités spécifiées. Toute modification de ces paramètres peut entraîner une révision du prix.

 

Prix et conditions de paiement

• Monnaie et TVA : Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA au taux en vigueur au moment de la facturation.

• Modalités de paiement : Sauf stipulation contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :

  • 60% du montant total à la commande.

  • Solde payable dans les 10 jours suivant la livraison ou l'installation.

  Les commandes de matériel ou les travaux ne seront effectuées qu'après réception du paiement de l'acompte.

• Coordonnées bancaires :

  • Banque : Raiffeisen

  • IBAN : CH68 8080 8009 3873 8757 1

  • Titulaire du compte : SOS Stores Sàrl

 

Réserve de propriété

SOS Stores Sàrl conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement dans le délai imparti, et après mise en demeure restée sans effet, SOS Stores Sàrl se réserve le droit de reprendre possession des marchandises aux frais du client.

 

Garanties

• Durée de la garantie : SOS Stores Sàrl offre une garantie générale de 2 ans sur le matériel et la main-d'œuvre. Certaines garanties spécifiques peuvent être accordées en fonction des produits et des fabricants ; ces informations seront communiquées au client lors de la commande.

• Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les situations suivantes :

  • Utilisation non conforme aux instructions fournies.

  • Usure normale ou sollicitation intensive.

  • Erreurs d'entretien, notamment l'utilisation de jets d'eau puissants pour le nettoyage.

  • Vieillissement naturel de matériaux tels que le bois, pouvant entraîner des variations d'aspect ou de couleur.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, basés sur les informations fournies par nos fournisseurs. SOS Stores Sàrl s'efforce de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. En cas de retard, aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée par le client.

 

Annulation de commande

En cas d'annulation de commande par le client, ce dernier sera tenu de couvrir les frais engagés par SOS Stores Sàrl jusqu'à la date de l'annulation. Une taxe forfaitaire sera déterminée en fonction des dépenses administratives et logistiques occasionnées.

 

Entretien des installations

Le client est responsable de l'entretien régulier de ses installations, incluant un nettoyage annuel minutieux. En cas de besoin, SOS Stores Sàrl propose des services de révision et peut établir un contrat d'entretien annuel selon le type de produit.

 

Autorisations de construire

Pour certains produits (par exemple : pergolas, vérandas...), une autorisation de construire peut être requise par les autorités locales. Il incombe au client de se renseigner et d'obtenir les autorisations nécessaires avant l'installation. SOS Stores Sàrl décline toute responsabilité en cas de non-conformité aux réglementations locales.

 

Plans et visuels 3D

Tous les plans, croquis ou visuels transmis par SOS Stores Sàrl restent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent être copiés, utilisés ou reproduits sans notre accord écrit préalable.

 

Protection des données

SOS Stores Sàrl s'engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément à la législation suisse sur la protection des données. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement explicite du client. La politique de confidentialité de SOS Stores Sàrl se trouve ici

 

Droit applicable et for juridique

Les présentes CGDV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique est situé à Neuchâtel.